Modes de residence
Deux regimes principaux existent : la residence principale chez un parent avec droit de visite et d'hebergement (DVH) pour l'autre, ou la residence alternee (garde alternee) avec partage égal du temps entre les deux parents.
Le juge aux affaires familiales (JAF) fixe le mode de residence en privilege ant l'intérêt de l'enfant. Des facteurs comme la stabilité du cadre de vie, la disponibilité de chaque parent et la proximite de l'ecole sont pris en compte.
Pour approfondir, consultez notre article sur la garde alternee et le refus de l'enfant. Notre hub droit de la famille présenté toutes nos interventions.
Questions frequentes
A partir d'un certain age (généralement 12-13 ans), le juge peut entendre l'enfant qui en fait la demande. Son avis est pris en compte mais n'est pas determinant : le juge reste libre de trancher dans l'intérêt de l'enfant.
Oui, si les conditions ont change (demenagement, nouveau travail, problème de sante), une modification de la residence peut être demandee. Il faut saisir a nouveau le JAF.