Conseil pour les employeurs

Avocat Droit Social Entreprise

Gerer des salaries implique de naviguer dans un droit du travail en évolution permanente. Le cabinet Leturcq assiste les dirigeants et DRH de PME marseillaises dans toutes leurs problematiques de droit social.

Nos interventions pour les entreprises

Le conseil en droit social pour les employeurs couvre un large spectre, de la rédaction des contrats de travail à la gestion des procédures collectives de licenciement, en passant par les relations avec les représentants du personnel.

Securisation des contrats de travail

Un contrat de travail mal redige peut avoir des consequences couteuses. Le cabinet redige et verifie les clauses sensibles : periode d'essai, clause de non-concurrence, clause de mobilite, conventions de forfait jours.

Gestion des procédures disciplinaires

Sanctionner un salarie, meme fautif, necessite de respecter une procédure stricte. Un vice de procédure peut suffire a faire annuler la sanction. Maitre Verneuil guide les employeurs pas a pas.

Pour les dossiers de relations collectives, lisez notre article sur les règles du licenciement. Retrouvez aussi notre hub droit des affaires pour les questions societaires.

Questions frequentes

Oui. Pour être valable, la clause de non-concurrence doit être limitee dans le temps, dans l'espace et dans l'activité, proportionnee à l'intérêt de l'entreprise, et donner lieu à une contrepartie financiere. L'absence d'un seul de ces éléments la rend nulle.
Le PSE est obligatoire dans les entreprises de 50 salaries et plus qui procedent au licenciement economique d'au moins 10 salaries sur 30 jours. Sa mise en oeuvre necessite la consultation du CSE et, dans certains cas, la validation par la DREETS.

Prise en charge rapide

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