Notre expertise en marches publics
Le cabinet accompagne aussi bien les entreprises soumissionnaires que les acheteurs publics dans leurs problematiques liees aux marches publics. Cette double expertise nous permet d'anticiper les arguments adverses et de construire des dossiers solides.
Pour les entreprises soumissionnaires
- Analyse et contestation des offres anormalement basses
- Référé precontractuel en cas d'irregularite de procédure
- Recours apres attribution : référé contractuel
- Recours indemnitaire apres eviction irrégulière
Pour les acheteurs publics
- Securisation juridique des procédures d'appel d'offres
- Rédaction de clauses contractuelles
- Gestion des differends en cours d'exécution
Pour comprendre comment reagir face à une offre suspecte, lisez notre article sur l'offre anormalement basse dans les marches publics. Retrouvez aussi notre page droit public pour l'ensemble de nos domaines d'intervention.
Questions frequentes
Le référé precontractuel permet à un candidat evince de saisir le tribunal administratif en urgence, avant la signature du contrat, pour contester des irregularites de procédure. Le délai est tres court : il faut agir avant la signature du marche.
Certains marches prives sont soumis aux règles de la commande publique (organismes beneficiaires de fonds publics, notamment). Si c'est votre cas, les memes voies de recours sont disponibles.