Comparution

La comparution est le fait pour une personne (partie, témoin, prévenu) de se présenter physiquement devant une juridiction, soit spontanement, soit à la suite d'une convocation ou d'une citation.

Les différentes formes de comparution en matière pénale

La comparution immedite est une procédure par laquelle le prévenu est juge le jour meme de sa garde a vue ou de sa deferre, sans attendre. Elle est utilisee pour des infractions de moyenne gravite quand les preuves sont reunies. Le prévenu peut demander un renvoi de l'affaire, mais il est alors souvent place en detention provisoire.

La comparution sur citation ou convocation est la forme ordinaire : le prévenu est convoque par le tribunal ou le parquet pour une audience dont il connait la date à l'avance. Il peut preparer sa défense avec son avocat.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), parfois appellee "plaider coupable", permet au prévenu qui reconnait les faits de négocier la peine avec le procureur, puis de la faire homologuer par un juge. Cette procédure est de plus en plus utilisee pour les dossiers simples.

La non-comparution et ses consequences

Le prévenu ou la partie qui ne comparait pas sans motif legitime s'expose à un jugement par defaut (en matière civile) ou par defaut contradictoire (en matière pénale). Ces jugements peuvent être contestes par voie d'opposition dans un délai d'un mois. Un mandat d'amener peut être delivre contre la personne qui refuse de comparaitre malgre convocation.