Injonction

L'injonction est un ordre juridictionnel enjoignant à une personne de faire quelque chose (injonction de faire) ou de s'abstenir d'une action (injonction de ne pas faire), généralement assorti d'une astreinte en cas de non-respect.

L'injonction de payer

L'injonction de payer est une procédure simplifiee permettant à un creancier de recouvrer rapidement une creance certaine, liquide et exigible. La demande est présentée au tribunal sans audience contradictoire initiale. Si le juge fait droit à la requete, une ordonnance d'injonction de payer est rendue. Le debiteur dispose d'un mois pour former opposition, ce qui rouvre le debat contradictoire. En l'absence d'opposition, l'ordonnance est rendue exécutoire et peut être signifiee par huissier.

L'injonction de faire

En matière civile, le juge peut prononcer une injonction de faire (obligation d'exécuter une prestation) sous astreinte financiere. Par exemple, ordonner à un constructeur d'exécuter des travaux de reprise sous astreinte de 500 euros par jour de retard. L'astreinte est liquidee (calculee) par le juge si le debiteur ne s'exécuté pas dans le délai imparti. Son montant peut être considerablement supérieur à l'astreinte provisoire initialement fixee.

Les injonctions en droit administratif

Depuis la loi du 8 fevrier 1995, le juge administratif peut prononcer des injonctions à l'encontre de l'administration. Il peut ordonner à la prefecture de delivrer un titre de séjour, à la commune de deplacer un panneau illicite, ou à un etablissement scolaire d'inscrire un élevé. L'injonction administrative peut être assortie d'une astreinte pour contraindre l'administration a s'exécuter.